Termes et conditions
Les termes et les conditions suivantes sont applicables pour l'utilisation du site web TROUVERMONCHALET.CA et FINDMYCOTTAGE.CA (« Site »).
EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS ET VOUS GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT, AUTORITÉ ET CAPACITÉ DE PARTICIPER LÉGALEMENT À CE CONTRAT. VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER LE SITE OU ACCEPTER CES TERMES ET CONDITIONS SI VOUS N'AVEZ PAS AU MOINS 18 ANS. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER ET/OU UTILISER LE SITE.
1. Définitions
Dans ces termes et conditions, les expressions suivantes sont utilisées:
« Trouvermonchalet et findmycottage » et « nous » fait référence au Site.
« Propriété » fait référence à tout type d'hébergement qui fait l'objet d'une publicité sur le Site.
« Attrait » fait référence à tout type d’activité qui fait l'objet d'une publicité sur le Site.
« Service » fait référence à tout type de fournisseur de service qui fait l'objet d'une publicité sur le Site.
« Propriétaire » fait référence au propriétaire d'une Propriété annoncée sur le Site.
« Agent » fait référence à une personne ou un organisme agissant comme un agent de location, un agent immobilier ou un gestionnaire de propriété avec l'autorisation explicite du Propriétaire.
« Vacancier » fait référence à toutes personnes qui utilisent le Site dans le but de louer une Propriété.
« Utilisateur » fait référence à toutes personnes qui utilisent le Site.
« Annonce » fait référence à tout contenu publié sur le Site servant à promouvoir une propriété, attrait ou service.
« Contenu » désigne tout le texte, graphiques ou images sur le Site.
2. Modification
2.1 Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications et des ajouts au Site et à ces termes et conditions sans notification préalable. Ces termes et conditions remplacent tous les termes publiés précédents liés à l'utilisation du Site.
3. Site internet
3.1 Le Site permet de mettre en contact entre des vacanciers et des Propriétaires/Agents, propriétaires et des services, locataires et des attraits. Nous ne sommes pas l'agent d'aucun Propriétaire/Agent, services et attraits figurant sur le Site.
3.2 Nous ne prenons pas un parti, que ce soit nous ou au nom d'un Propriétaire/Agent, attrait ou service, dans toute transaction résultant de l'utilisation du site, ou tout litige résultant d'une telle transaction. Les Locataires, service et attrait et les Propriétaires/Agents sont liés contractuellement ensemble et ils devraient communiquer entre eux pour résoudre les problèmes ou les conflits.
3.3 Les transactions et tout autre échange entre vacanciers, service, attrait et les Propriétaires/Agents sont effectués entièrement à vos propres risques. Sans limiter toute autre clause de ces termes et conditions, vous reconnaissez que le Site ne prend aucune responsabilité pour toute faute de l'un de ses utilisateurs, y compris, sans s'y limiter, les fausses déclarations de propriétés, les comportements frauduleux ou des garanties en ce qui concerne l'exactitude des informations sur le site.
3.4 Vous ne devez pas utiliser le Site pour faire des fausses ou frauduleuses demandes d'information.
3.5 Le Site se réserve le droit de modifier ou supprimer les informations publiées sur le Site si nous considérons les informations incorrectes ou trompeuses.
3.6 Bien que notre Site montre la disponibilité probable de certaines Propriétés en location, il ne garantit pas que la Propriété spécifique soit disponible à un certain moment. Vous devez toujours vérifier directement avec le Propriétaire/Agent.
3.7 Les Propriétaires/Agents peuvent avoir des exigences particulières ou des restrictions sur leurs Propriétés. Si oui, ce sont une affaire entre vous et le Propriétaire/Agent.
4. Avertissements spécifiques
4.1 Nous ne sommes pas un propriétaire ou exploitant de propriétés. Nous ne sommes pas un agent contractuel ou représentant de tout annonceur. Nous encourageons les vacanciers/utilisateur à communiquer directement avec le Propriétaire/Agent, service et attrait en ce qui concerne les locations ou les annonces faites par le biais du site. Nous ne faisons pas de recommandations de Propriétés ou de Locataires inscrit sur le Site. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard de l'état de toute Propriété figurant sur notre Site.
4.2 L'utilisation du site est à votre propre risque.
4.3 Le Site ne donne aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, en ce qui concerne le Site, le service fourni par le site, ou de votre utilisation du Site et/ou service, y compris (sans limitation) la disponibilité, l'exactitude ou l'intégralité du Site et les informations qu'il contient, ou la qualité ou la pertinence de la Propriété, produit ou service présenté ou mis à disposition sur le Site.
TROUVERMONCHALET ET FINDMYCOTTAGE NE PEUT PAS ET NE CONTRÔLE PAS LE CONTENU DANS LES ANNONCES ET LA CONDITION, LA LÉGALITÉ OU LA PERTINENCE DE TOUTES PROPRIÉTÉS. TROUVERMONCHALET ET FINDMYCOTTAGE N'EST PAS RESPONSABLE ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUTE LES ANNONCES ET PROPRIÉTÉS. EN CONSÉQUENCE, TOUTES LES LOCATIONS ET RÉSERVATIONS SERONT EFFECTUÉES AUX RISQUES DU VACANCIER.
5. Règles générales
5.1 Toutes les annonces, et toutes les communications faites par ou en relation avec le Site doivent être faites de bonne foi.
5.2 Vous ne devez pas endommager, interférer ou nuire au Site.
5.3 Nous ne tolérons pas les spams ou les communications électroniques commerciales non sollicitées, de quelque nature que ce soit. Vous ne pouvez utiliser aucun service sur le Site pour envoyer du spam ou des communications électroniques commerciales non sollicitées de toute nature ou de toute autre manière qui violerait ces conditions.
5.4 Vous ne pouvez pas utiliser un robot, spider, ou autre moyen automatisé pour accéder au Site sans notre autorisation.
6. Résolutions des litiges
6.1 Étant donné que nous ne nous impliquons pas dans les transactions entre vacancier, Propriétaire/Agent, service et attrait vous acceptez de ne pas faire participer, ou de tenter d'impliquer notre Site dans tout litige ou résolution de conflits.
7. Lois applicables et juridictions compétentes
7.1 Ces termes et conditions sont soumis aux lois du Québec et du Canada. Vous reconnaissez expressément que toute action menée par vous, trouvermonchalet et findmycottage ou toute autre partie pour faire valoir ces termes et conditions ou autre composante relative au Site, doit être présentée exclusivement devant le district de Laval.