POLITIQUE D’ANNULATION DE LA LOCATION
3. 1 Toute annulation doit se faire par avis écrit adressé au Locateur.
3. 2 Si l’avis d’annulation est reçu à plus de 30 jours avant la date de début du séjour, l’acompte de 50% est conservé par le Locateur à titre de dommages et intérêts. Il y a une possibilité de changer de date sans frais selon les disponibilités et tarifs en vigueur.
3. 3 Si l’avis d’annulation est reçu à moins de 30 jours avant la date de début du séjour, 100% est conservé par le Locateur
3. 4 Si l’annulation s’effectue après la date de début du séjour, le Locataire est tenu de payer la totalité du montant de la location, sauf le dépôt de sécurité pour bris et dommages qui est retourné.
3. 5 Dans un cas de force majeure où il est impossible de la part du locateur d'offrir le séjour ou que le Gouvernement interdise les regroupements et/ou les déplacements interrégionaux, un crédit de l'acompte versé est accordé au locataire pour les 12 prochains mois ou un remboursement est fait.
4. SERVICES ET ÉQUIPEMENTS OFFERTS DANS LE CHALET
1 ensemble de literie par lit (draps de rechange
disponibles)
Serviettes et débarbouillettes
Papier de toilette
1 rouleau d’essuie-tout
Batterie de cuisine
Détergent à lessive
Savon pour le lave-vaisselle
Laveuse/sécheuse + détergent
BBQ (propane fourni)
Mobilier extérieur
Poêle à fondue électrique
Échangeur d’air
Thermopompe
Ceintures de sécurité
1 téléviseur intelligent
Wifi
Lave-vaisselle
Four et four micro-ondes
Machine à café filtre (filtres fournis, Café non
inclus)
Machine à café de marque TASSIMO (T-Cups non
incluse)
Bouilloire
1 chaloupe avec rames, 1 kayak double, 2
paddles (SUP)
1 hamac
Foyer extérieur pour allumer un feu
Une certaine quantité de bois pour le feu
SPA + serviettes blanches
5. RÈGLEMENTS DE L’IMMEUBLE : UTILISATION DES LIEUX LOUÉS ET RESPONSABILITÉS DU LOCATAIRE
5. 1 Il est interdit de fumer dans le chalet.
5. 1. 1 Les mégots de cigarettes fumées à l’extérieur doivent être ramassés et disposés de la bonne façon. Il est interdit de jeter ses mégots de cigarettes sur le sol.
5. 1. 2 Si une odeur de tabac est perceptible dans le chalet, un prélèvement d’un minimum de 150$ sera fait sur le dépôt.
5. 2 Un spa est fourni avec la location du chalet. En signant ce contrat, le locataire s’engage à respecter les règlements suivants :
5. 2. 1 Il est interdit de laisser des enfants seuls dans le spa.
5. 2. 2 La baignade prolongée est déconseillée, toujours vérifier auprès de votre médecin si l’utilisation d’un spa vous est conseillée.
5. 2. 3 Il est interdit de manger dans le spa, seules les boissons sont permises et vous devez utiliser des verres en plastique ou encore dans des canettes.
5. 2. 4 Il est interdit de verser quelque liquide que ce soit dans l’eau du spa (une vidange nécessaire du spa engendrera un retrait de 200$ sur le dépôt de sécurité).
5. 2. 5 Vous devez vous rincer avant d’entrer dans le spa.
5. 2. 6 Pour ajuster les jets, vous devez arrêter les pompes au préalable.
5. 2. 7 Le spa sera ajusté à 98 °F, vous devez réajuster la température à ce niveau lors de votre départ.
5. 2. 8 Ajouter une pastille de chlore directement dans l’eau après chaque journée où vous utilisez le spa.
5. 2. 9 Il est interdit de toucher au filtre ou encore au système de traitement du spa.
5. 2. 10 Le couvercle doit être maintenu en position « fermé » lorsque le spa n’est pas utilisé.
5. 2. 11 En touchant les boutons d’ajustements du spa, vous pouvez le déprogrammer. N’appuyer sur les boutons qu’au besoin et éviter de toucher plusieurs boutons en séquence ou en même temps. Aucun dédommagement ne sera offert si le spa se déprogramme.
5. 2. 12 En cas de bris du spa à la suite de la mauvaise utilisation de celui-ci par le locataire, des frais pourraient vous être chargés.
5. 3 Les animaux sont les bienvenus s’ils respectent les règles suivantes :
5. 3. 1 Rester en tout temps sur le terrain du chalet.
5. 3. 2 Être attaché en tout temps à l’extérieur lorsqu’il n’est pas sous la supervision de son maître.
5. 3. 3 Ne pas aboyer ou causer de bruit qui pourrait déranger le voisinage.
5. 3. 4 Ne pas grimper ou dormir sur les divans, les lits ou tout autre meuble du chalet.
5. 3. 5 Le locataire a la responsabilité de ramasser en tout temps les excréments de l’animal, des pénalités s’appliqueront le cas contraire.
5. 4 Les feux sont permis à l’extérieur à l’endroit prévu à cet effet.
5. 4. 1 Le feu doit en tout moment être sous contrôle et ne pas déborder du foyer extérieur prévu à cet effet.
5. 4. 2 Du bois est fourni sur place au locataire pour un usage normal.
5. 4. 2. 1 Il est interdit de couper des arbres ou autre végétal afin d’allumer un feu, seul le bois fourni peut être utilisé, aucun accélérant ne peut être utilisé.
5. 5 Des embarcations et des ceintures de sécurité sont fournies sur place.
5. 5. 1 Il en tient de la responsabilité du locataire de s’assurer que les cintures de sécurité utilisées conviennent à son poids et à sa grandeur.
5. 5. 2 Ne pas utiliser les embarcations sans ceinture de sécurité.
5. 5. 3 Ne pas utiliser les embarcations sous l’effet d’alcool ou de substances autres.
5. 5. 4 Le Locataire doit aviser le Locateur de tout bris ou dommage causé durant son séjour.
5. 6 Le Locataire est responsable des dommages matériels survenus dans ou sur l’immeuble loué pendant la période de location, et ce, pour quelque raison que ce soit, sauf les dommages résultant de vice de construction, défaut d’entretien, catastrophes naturelles et technologiques, et tout dommage normalement couvert par la police d’assurance habitation du Locateur. Le Locataire s’engage à tenir le Locateur quitte et indemne de toute réclamation présentée par qui que ce soit résultant des dommages dont il est responsable.
5. 7 Le Locataire est tenu responsable des actions de toute autre personne se trouvant sur les lieux loués.
5. 8 Le Locataire s’engage à respecter les lieux loués et à les remettre dans le même état qu’à son arrivée. Les meubles et objets à la disposition du Locataire doivent être traités avec soin et utilisés uniquement pour l’usage auquel ils sont destinés.
5. 9 Le Locataire s’engage à n’utiliser que les lieux loués et à respecter les espaces des voisins et des résidents du secteur.
5. 10 Le Locataire est responsable de tout meuble ou objet endommagé, de tout dommage causé aux lieux loués, incluant le terrain et les équipements extérieurs.
5. 11 Le Locataire s’engage à respecter des règles de conduite raisonnables et ne pas déranger les voisins et les résidents du secteur. Le Locataire devra s’en tenir à un niveau de bruit raisonnable, et ce, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’unité. Après 22h, le bruit devra être réduit au minimum.
5. 12 Les défauts constatés par le Locataire pendant la période de location doivent être signalés
sur-le-champ.
5. 13 VISITEURS : Le nombre de personnes autorisées par unité d’hébergement indiqué dans ce présent contrat ne peut être dépassé (indépendamment de l’âge des occupants), et ce, en aucun temps. Nos installations septiques sont conçues pour un maximum de 6 personnes. En cas de non-respect du nombre de personnes mentionné lors de la réservation, le montant
supplémentaire exigible de 25$ par personne, par jour, sera retenu sur le dépôt de sécurité.
Les visiteurs sont acceptés selon entente avec le propriétaire et des frais possibles.
5. 14 THERMOPOMPE : Remettre la température de la thermopompe à 22 °C lors de votre départ.
5. 15 Le locataire fait attention aux installations septiques de la propriété (frais possibles si besoin d’un plombier ou d’un spécialiste en cas de bris):
5. 15. 1Dans les toilettes, il est interdit de jeter : des serviettes hygiéniques, des cotons-tiges, des tampons, des condoms, des mouchoirs, des serviettes humides, etc. Seul le papier de
toilette approprié est accepté;
5. 15. 2Dans les éviers, il est interdit de jeter : du gras de cuisson, de l’huile végétale, de l’eau
de javel, des résidus de cuisine, etc.
6. CONDITIONS IMPORTANTES
6. 1 Le Locataire s’engage à respecter les règlements de l’établissement en tout temps. Cet engagement vise également les personnes accompagnant le Locataire et ses invités.
6. 2 L’établissement ne peut être loué qu’à des fins de villégiature.
6. 3 L’établissement peut accueillir un maximum de 6 personnes.
6. 4 Le Locataire ne peut céder ses droits en vertu du contrat de location ni sous-louer l’immeuble.
6. 5 Si la journée du départ, le Locataire ne quitte pas les lieux à l’heure mentionnée (prévue au contrat), des frais additionnels de 100$ pourront s’appliquer.
7. LISTE DE VÉRIFICATION AVANT DE QUITTER LES LIEUX
Avant de quitter les lieux, le Locataire doit s’assurer que :
7. 1 La vaisselle soit lavée.
7. 2 Le ménage soit fait.
7. 3 Les déchets soient déposés aux endroits prévus.
7. 4 Les fenêtres soient fermées et verrouillées.
7. 5 Les portes donnant sur l’extérieur soient fermées et verrouillées.
7. 6 Les clés soient déposées à l’endroit prévu par le Locateur.
8. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
8. 1 Le présent contrat de location à court terme ne peut être modifié que par écrit.
8. 2 Si l’une des conditions du présent contrat, quelle qu’elle soit, devait être jugée nulle et non exécutoire, la validité de ses autres conditions n’en serait pas affectée. Dans le cas d’une disposition nulle et non exécutoire, les parties devront parvenir à un accord se rapprochant au plus près des objectifs économiques visés par les parties dans le présent contrat.
8. 3 Le présent document devra être régi et interprété conformément aux lois en vigueur dans la Province de Québec et au Canada.
9. AUTRES DISPOSITIONS
9. 1 Le Locateur assure que l’établissement loué détient une attestation de classification émise par la Corporation de l’industrie touristique du Québec conformément à la Loi sur les établissements d’hébergement touristique et toujours en vigueur.
9. 2 Le Locateur ne pourra pas être tenu responsable de tout accident, blessure ou maladie qui résulte de la faute du Locataire, pouvant survenir au Locataire ou à ses invités durant le séjour. En acceptant cette réservation, le Locataire et ses invités acceptent les risques associés à leur séjour à l’établissement.
9. 3 Le Locateur ne pourra être tenu responsable du vol ou de la perte des biens du Locataire ou de ses invités lors du séjour.